Conditions Générales d'Utilisation — Programme bêta

En vigueur à compter du 18/06/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel KIOSDAN édité par Littlesoft dans le cadre de sa phase bêta privée, accessible sur invitation via littlesoft.fr.

2. Accès au programme bêta

L'accès est strictement sur invitation nominative. Les identifiants (e-mail + mot de passe + token API) sont personnels et non transférables.

3. Licence d'usage

La licence KIOSDAN délivrée à un bêta-testeur est :

• personnelle et non cessible
• liée à une seule machine via empreinte HWID (déliable sur demande)
• limitée dans le temps selon les conditions communiquées par Littlesoft
• révocable à tout moment en cas de manquement aux présentes CGU

4. Engagements du bêta-testeur

• Utiliser KIOSDAN dans le respect strict des cadres légaux applicables (CPP, RGPD, secret professionnel)
• Ne pas redistribuer, désassembler, contourner les protections du logiciel
• Remonter les bugs et problèmes rencontrés via le canal officiel (onglet KIOSDAN ou /beta/new-report)
• Ne divulguer aucun élément du logiciel à un tiers (NDA implicite)

5. Confidentialité

Le bêta-testeur s'engage à la confidentialité totale sur le fonctionnement interne, l'interface, les capacités techniques et les performances de KIOSDAN, jusqu'à publication officielle.

6. Limitation de responsabilité

KIOSDAN est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie expresse ou implicite. La phase bêta peut comporter des bugs, instabilités ou pertes de données. Le bêta-testeur en assume les risques d'usage.

Littlesoft ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du logiciel pendant la phase bêta.

7. Résiliation

Littlesoft peut suspendre ou révoquer un compte bêta à tout moment et sans préavis en cas de manquement constaté.

Le bêta-testeur peut demander la suppression de son compte par mail à contact@littlesoft.fr.

8. Loi applicable

Droit français applicable. Tribunaux de la juridiction du siège social de Littlesoft compétents.